J’ai compilé et résumé des articles publiés sur le web pour introduire ou rappeler les enjeux de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS). Beaucoup de ces articles proviennent des sites d’Attac. Attac est un mouvement d’engagement politique sur l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC ou WTO - http://www.wto.org/) et les accords qui en découlent. L’important travail de mobilisation de ces membres d’Attac se concrétise par un foisonnement d’informations sur le net, d’où la prépondérance de la référence à Attac dans ce document.
D’autres sources sont données dans une tentative d’équilibre. Vous trouverez un portail entièrement dédié aux questions de Culture, commerce et globalisation sur le site de l'UNESCO http://www.unesco.org/culture/industries/trade
Vous trouverez également un/deux article(s) sur http://fr.wikipedia.org/wiki/AGCS (en français) ou/et http://en.wikipedia.org/wiki/GATS (in english)
Dans ce premier temps et pour des raisons de rapidité d’accès à l’information, j’ai privilégié les articles du domaine francophone. Cette recherche se poursuivra.
L’AGCS entre en vigueur en janvier 2005…
" L’AGCS APRES L’ACCORD DU 31 JUILLET A L’OMC " par Hervé Laydier - Sources : Raoul Marc Jennar de l’Unité de Recherche, de Formation et d’Information sur la Globalisation (France) mis en ligne le 15 octobre 2004 - http://www.local.attac.org/rhone/article.php3?id_article=498
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" Document d'information sur l'Accord Général sur le Commerce des Services " - Secrétariat d'Etat au Commerce extérieur (la présentation de ce document a été faite par Mme Anne Boillon lors de la journée d'étude sur l'AGCS organisée par Attac le 12 mai 2001) - http://www.france.attac.org/a279
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" L'éducation vue par l'AGCS ", 19 janvier 2001 - http://attac.org/fra/grou/doc/91/913.htm
AGCS : Accord Général sur le Commerce des Services (GATS en anglais)
Les services représentent une masse considérable dans le commerce international, de l’ordre de 25 % de la valeur du commerce mondial des biens (http://www.france.attac.org/a279) Il fait partie des accords participant de la création de l’OMC (1995) et prétend définir les principes généraux devant régir les négociations commerciales en matière de services. Son objectif est la libéralisation de tous les services, incluant les services publics. Il ne définit pas les secteurs des services (potentiellement tous sans exception) devant être soumis aux lois du marché et à la stricte recherche du profit, ce sont les Etats qui s’engagent à ce sujet.
obtenir une élévation progressive des niveaux de libéralisation sans qu’aucun secteur de service ou mode de fourniture ne soit exclu a priori
l’AGCS concerne 160 secteurs de services classés en 11 sous-groupes (dont Santé et Education, mais aussi Environnement et Services Culturels/ sauf Armée, Justice, Fiscalité). L’AGCS exclue la notion d’ " égalité des droits " cf. Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Cet accord prévoit d’ouvrir les services publics aux investissements privés en n’agissant qu’en fonction de considérations commerciales sous prétexte d’harmonisation et de respect des règles de concurrence, les pays membres de l’OMC peuvent émettre quelques exceptions, celles-ci ne sont que provisoires. (L’AGCS concerne aussi le travail : l’OMC entend diminuer les coûts salariaux avec l’appui de la Commission européenne qui a l’intention de mettre en place le programme de la " contractualisation " et les contrats de travail " offshore ")
Enfin, en vertu de l’article 23-3 de l’accord, il est possible à toute entreprise de faire appel à l’ORD (Organe de Règlement des Différents) pour qu’elle intervienne auprès d’un État dès l’instant où cette entreprise n’a pas réalisé les bénéfices escomptés sur ses investissements du fait d’une mesure nationale contraire à l’AGCS.
articles de l’AGCS :
*article XIII : les marchés publics : les procédures d’achat de services par les gouvernements devraient répondre à des règles identiques, transparentes et non discriminatoires afin d’ouvrir les marchés publics de services à la concurrence internationale privant ainsi les gouvernements d’un outil de politique économique.
*article XV : les subventions : les gouvernements qui ont négocié l’AGCS ont reconnu que "dans certaines circonstances les subventions peuvent avoir des effets de distorsion sur le commerce des services ". Dans ce domaine également des disciplines vont être arrêtées, c’est-à-dire des listes de subventions considérées désormais comme inacceptables.
A savoir, les accords signés dans le cadre de l’OMC revêtent un caractère définitif et irréversible…
http://www.unesco.org/culture/industries/trade/html_fr/question11.shtml#11
En quoi consiste la clause de la "nation la plus favorisée" ? - "La clause de la nation la plus favorisée (NPF) prévoit que lorsqu’un Etat membre concède à un autre Etat des avantages commerciaux spéciaux, il doit également les concéder à tous les autres Etats membres. Les pays sont ainsi obligés d’octroyer un traitement similaire – ni plus favorable ni discriminatoire - aux produits et aux services de tous les membres de l’OMC. Ce principe constitue l’article premier du GATT. Il est aussi une clause prioritaire de l’AGCS (accord sur les services) et de l’ADPIC (accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) même s’il est énoncé en des termes qui différent d’un accord à l’autre." Quelques exceptions sont autorisées. Dans le domaine des biens, les pays d’une région peuvent conclure un accord de libre-échange qui ne s’applique pas aux marchandises provenant de pays tiers ; de même, un pays peut élever des obstacles à l’encontre de biens provenant de tel ou tel pays, qui font l’objet, à son avis, d’un commerce inéquitable. Dans le domaine des services, les pays peuvent, dans des circonstances limitées, recourir à la discrimination. Les exemptions ne sont possibles que dans conditions strictement définies.
http://www.unesco.org/culture/industries/trade/html_fr/question13.shtml
L’AGCS représente le premier ensemble de règles approuvées dans le cadre d’un accord multilatéral, applicable juridiquement au commerce international des services. - Le cadre de l’accord envisage quatre modalités de prestation de services : 1/la fourniture transfrontalière qui s’entend d’une situation dans laquelle un service en provenance du territoire d’un Etat membre est importé par un consommateur d’un autre Etat membre (par exemple, les services bancaires ou d’architecture peuvent être obtenus par voie de télécommunication ou par courrier postal) ; 2/la consommation à l’étranger qui est définie comme la livraison d’un service sur le territoire d’un Etat membre aux consommateurs de services de tout autre Etat membre ou à leurs biens (tourisme, réparation de navires ou entretien d’aéronefs) ; 3/la présence commerciale qui suppose que les fournisseurs de services d’un Etat membre (par exemple les compagnies d’assurance ou les chaînes d’hôtels) établissent une présence commerciale sur le territoire d’un autre Etat membre en vue de fournir leur services ; 4/la présence de personnes physiques qui s’entend des situations dans lesquelles un service est livré par des personnes (par exemple des comptables, des médecins, des enseignants, etc.) d’un Etat membres qui entrent temporairement sur le territoire d’un autre Etat membre.
http://www.unesco.org/culture/industries/trade/html_fr/question2.shtml#2
Les services culturels sont des activités qui, sans prendre la forme de biens matériels, répondent à une idée ou à une nécessité d’ordre culturel et se traduisent par des mesures d’appui à des pratiques culturelles que les Etats, les institutions publiques, les fondations, les entreprises privées ou mixtes, mettent à la disposition de la communauté et qui incluent, entre autres, la promotion des spectacles ainsi que la conservation et l’information culturelles (bibliothèques, archives, musées, etc.). Ces services peuvent être gratuits ou payants.
///Notion de " service public " et terme de " service d’intérêt général ", un débat en France :
http://www.senat.fr/leg/ppr02-275.html#haut
SÉNAT/ SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003 Annexe au procès-verbal de la séance du 30 avril 2003 - PROPOSITION DE RÉSOLUTION - Voir "La France doit donc poursuivre ses efforts pour imposer à l'OMC la reconnaissance de la spécificité des services publics tels que nous les avons déjà définis lors de l'adoption le 6 décembre 2001 d'une résolution qui dispose : " Tout service assuré, sous le contrôle d'une personne publique, par une personne publique, par une personne morale de droit public ou privé, dans le respect des principes d'égalité, de continuité et de mutabilité, afin d'assurer à tous les citoyens la jouissance des droits sociaux et économiques fondamentaux, tout en contribuant au renforcement de la cohésion sociale et territoriale de l'Union européenne. "
http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i1010.asp
ASSEMBLÉE NATIONALE/ Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 juillet 2003 - RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1), sur le Livre vert de la Commission sur les services d'intérêt général - Voir "2) Un nécessaire rejet des idéologies : Pendant longtemps, les approches française et communautaire du service public ont pu être qualifiées d'" idéologiques "(5). A une vision juridique et étatique répondrait une perception économique et libérale. Cet antagonisme est aujourd'hui largement dépassé, en tout cas fortement atténué. Les autorités françaises n'ont pas la prétention d'imposer les " services publics à la française " à l'ensemble de l'Union européenne et la position de défiance des institutions communautaires a sensiblement évolué ces dernières années. a) L'atténuation de la spécificité des " services publics à la française " (…)"
http://www.assemblee-nationale.fr/europe/c-rendus/c0148.asp
Voir "Après avoir adopté le point 4 (ancien point 6) invitant les autorités françaises à relayer la proposition d'une directive-cadre sur les services d'intérêt général, la Délégation a adopté la proposition de résolution ainsi modifiée. 1.a) Définition des services d'intérêt général : "Tout service - qu'il soit géré par une personne morale de droit privé ou de droit public - dont l'objet est d'assurer la satisfaction des besoins fondamentaux, en vue de contribuer au renforcement de la cohésion sociale et territoriale de l'Union européenne, ainsi qu'à la poursuite des objectifs de développement économique, de l'emploi, de la qualité de la vie et de développement durable"."
///aspects artistiques et culturels…
http://www.teleferique.org/stations/Cliquet/lisible/
" Lisible ", Etienne Cliquet (http://cliquet.teleferique.org/), 19 mars 2004 - " …AGCS dont j'ai entendu parler pour la première fois lors d'une conférence de Marie-José Mondzain. (…) L'Accord Général pour le Commerce des Services concerne à lui seul tout le secteur tertiaire, soit 62% de la population active des pays industrialisés. Plus qu'un traité international chargé de fixer une situation, cet accord est un projet de négociation sans fin de privatisation de tout sous la pression de lobbies financiers. Il n'a virtuellement pas de limite, commercialiser, breveter toutes les ressources naturelles et fabriquées. Nous avons cru en France être protégé de ces mesures par la fameuse "exception culturelle". Malheureusement, il s'agit d'un report qui arrive à expiration en janvier 2005. (…) Quelqu'un me dit récemment : Le marché peut permettre aux artistes de préserver leur liberté. Soit, mais entre temps, l'OMC a remplacé le terme "art" de sa nomenclature par "Services récréatifs, culturels et sportifs". Au regard de ce qui advient, je suis dorénavant un animateur culturel dans une zone tarifaire prénommée Union Européenne... "
http://www.france.attac.org/a1367
FORUM SOCIAL EUROPEEN 2002, le 24/11/2002 - Séminaire : "La culture n’est pas une marchandise "
>>> nous recherchons des informations sur " Débat sur les méfaits de l’AGCS - Projection du film de Carole Pouliquin " le bien commun " qui servira de base au débat sur les méfaits de l’AGCS. 7/03/2003 " site ATTAC
////////////Europe :
http://www.attac.fr/a1401
Déclaration de Brixen/Bressanone sur la Diversité Culturelle et l'AGCS adoptée à l'unanimité * par les Ministres régionaux européens de la Culture et de l'Education Brixen/Bressanone, le 18 octobre 2002 - "Nous, les Ministres et responsables politiques régionaux pour l ’éducation, la culture et les médias, représentant les opinions et les intérêts de nos citoyens, … - Demandons que les services en matière d'éducation, de culture et de médias, ayant une légitimité démocratique, soient exclus des négociations futures de l'AGCS…"
////////////En France :
à l’Assemblée Nationale,
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030116.asp#PG5
ASSEMBLÉE NATIONALE - DÉBATS PARLEMENTAIRES - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU JEUDI 16 JANVIER 2003 - COMPTE RENDU INTÉGRAl : 1re séance du mercredi 15 janvier 2003 - PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ - Voir "ACCORD GÉNÉRAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES"
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0529.asp#P123_17599
ASSEMBLÉE NATIONALE - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 janvier 2003 - RAPPORT - Voir "III. - L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES SERVICES ÉCONOMIQUES PERMET D'AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU AUX USAGERS - A. L'INTERVENTION D'ACTEURS PRIVÉS FAVORISE L'ÉMERGENCE D'UNE CULTURE DE L'EFFICIENCE DANS CES SERVICES"
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0686.asp
ASSEMBLÉE NATIONALE - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 mars 2003. - "PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à instaurer un moratoire pour préserver la démocratie dans le cadre des négociations à l'OMC sur le commerce des services (COM [1999] 331 final/E 1285)".
au Sénat,
http://www.senat.fr/Extense/......
III. LES NÉGOCIATIONS MULTILATÉRALES - Voir "4. Les services S'agissant des services, le texte adopté à Genève le 31 juillet consacre une annexe aux négociations " AGCS ", ce qui a l'avantage de présenter un parallélisme au moins formel avec les autres volets de négociation du cycle. Les pays n'ayant pas encore fait d'offre initiale sont encouragés à en déposer une " aussi vite que possible " ; la date butoir de mai 2005 est fixée pour la soumission des offres révisées. En insistant sur la qualité des offres et en refusant toute exclusion sectorielle a priori, le texte préserve les conditions d'une relance des négociations sur le commerce des services. Une mention particulière est faite des intérêts offensifs des pays en développement, qui doivent être pris en compte dans la rédaction des offres (et notamment le " mode ", c'est-à-dire les mouvements temporaires de fournisseurs contractuels de services)."
///Groupe socialiste Jean-Marc Pastor :
http://www.senat.fr/Extense/bin/.....
Question écrite Nº 06965 du 10/04/2003 page 1187 avec réponse. - Voir " M. Jean-Marc Pastor appelle solennellement l'attention de M. le Premier ministre… "
http://www.senat.fr/Extense/bin/.....
Question écrite Nº 06966 du 10/04/2003 page 1195 avec réponse posée. - Voir " M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre délégué au commerce extérieur sur les graves problèmes … "
////////////En Isère :
http://lesverts38.org/article.php3?id_article=53
"Conscient de ces enjeux, le Conseil Général de l'Isère, considérant : 1/que l' OMC est une institution ni transparente, ni démocratique, 2/que les menaces d'une libéralisation des services publics font peser des risques sur la cohésion sociale , territoriale, environnementale et sur l'emploi, 3/et que l'ensemble des collectivités locales et territoriales sont concernées, (le Conseil Général de l'Isère) demande la diffusion publique des négociations en cours dans le cadre de l' AGCS, prend position en tant qu'assemblée élue contre l'obligation qui lui serait faite de privatiser des services publics qu 'elle considère devoir rester dans le domaine public, (et) se déclare zone non AGCS.
http://www.eg-contre-agcs.org/IMG/rtf/Motion_Saint_Egreve_droite_.rtf
L’AGCS en débat dans la commune de Saint Égrève (Isère)
////////////Militantisme :
//Logo :
http://www.hors-agcs.org/agcs/rubrique.php3?id_rubrique=6
http://horsagcslogo.chez.tiscali.fr/index.html
"Un logo pour protester / Ce logo permet de montrer son opposition, c’est l'expression graphique de votre désaccord. A vous de l'afficher sur votre porte, votre vélo, votre école, votre mairie, dans vos entêtes de lettres, sur vos sites Internet. Faites-en des drapeaux, des tee-shirts... A vous de le faire vivre et de le répandre. A vous d'informer vos amis, vos parents, vos voisins. Faites comme de nombreuses villes dans le monde, Déclarez-vous zone hors-AGCS et montrez le. Que ceux qui négocient dans une ambiance semi-secrète sachent que le monde qu'ils nous préparent n'est pas celui qu'on veut. Ce logo est libre de droit. Il est disponible sous plusieurs formats différents (GIF, JPEG, EPS, n&b, pantone, quadrichromie)."
//Liste des zones France hors AGCS : http://www.adels.org/ressources/agcs.htm
//Agenda de la Campagne AGCS - 2003/2004 (2005 ?) : http://www.urfig.org/francais.htm
+ même adresse : Motion votée par la Ville de Vancouver, Colombie Britannique, Canada, le 2 mai 2000
http://www.france.attac.org/a3666
INTERVENTION DE JACQUES NIKONOFF, PRÉSIDENT D’ATTAC-FRANCE, CONFÉRENCE EUROCITIES DU 11 NOVEMBRE 2004, VIENNE (AUTRICHE) - " La distinction entre ce qui est public et ce qui est privé est un aspect fondateur de l’ordre politique et démocratique : il existe ainsi des affaires qui intéressent la communauté dans son ensemble (le secteur public) et d’autres qui intéressent des individus ou des groupes particuliers (le secteur privé). La privatisation interdit cette préoccupation de l’intérêt général. "
http://www.france.attac.org/a2069
Genre et mondialisation Coordinatrice et contact : Marty Christiane le 03/07/2003 - " Thématique : Le libéralisme s’appuie sur les fondements même du patriarcat : domination de la propriété privée, exploitation du corps humain, division du travail (le domestique et le non-domestique), travail non rémunéré, ignorance du " privé ", organisation pyramidale, hiérarchie, dépendance, reproduction, inégalité, violences à l’égard des femmes. "
http://www.france.attac.org/a1612
2002 - Offensives libérales et résistances, le 03/12/2002 - Tartakowsky Pierre - " C’est en veillant sur ce bien commun, précieux entre tous, que nous saurons affronter les périls du temps et les transformer en ferments d’espérance. "
http://www.france.attac.org/a3674
LA BASE JURIDIQUE DU REJET DE L’AGCS par Raoul Marc JENNAR 18/11/2004
http://www.france.attac.org/IMG/pdf/Nouvel_argumentaire_agcs_janv2004.pdf
Nouvel argumentaire contre l’AGCS Voici une brochure d’attac Touraine 13/09/2004 - Voir "B/ Qu’est-ce que l’AGCS ?"
////////////L’UNESCO et le patrimoine culturel immatériel :
http://portal.unesco.org/culture/en/ev.php-URL_ID=16429&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html
Remarque : il serait sûrement pertinent de relever et de mettre en relation avec l’AGCS, une action menée par l’UNESCO et qui a établit une " Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel "
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